Actualités Brexit

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, mais nous comprenons que les projets peuvent encore avoir des questions vis-à-vis de l'exécution des projets, des transferts de données et de l'avenir du programme Interreg FMA.

Nous continuons à fonctionner comme d'habitude et confirmons que le financement du programme est garanti jusqu'à l'achèvement du programme le 31 décembre 2023.

Dans notre communication sur le Brexit de décembre 2020, nous avons présenté les dernières directives du gouvernement et publié une FAQ dédiée sur notre site web.

Dans cet article de décembre, nous avons également signalé les derniers conseils du gouvernement britannique et de la Commission européenne sur les transferts de données. Au 31 décembre 2020, d'autres directives ont été mises à disposition et sont présentées ci-dessous.

Orientations sur les transferts de données maintenant que le Royaume-Uni a quitté l'UE

L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni contient un mécanisme de transition qui permet la poursuite de la libre circulation des données à caractère personnel de l'UE/EEE vers le Royaume-Uni après la période de transition et jusqu'à l'entrée en vigueur des décisions d'adéquation.  Cette solution provisoire permet de considérer les transferts vers le Royaume-Uni comme s'il s'agissait encore de transferts au sein de l'UE, de sorte qu'aucune clause contractuelle standard (ou mesure supplémentaire) n'est requise pour ces transferts à l'heure actuelle.  Cet arrangement restera en place pendant six mois au maximum ou jusqu'à ce que les futures décisions d'adéquation entrent en vigueur. 

Nous continuons à travailler en nous fondant sur l’idée selon laquelle des mécanismes de transfert alternatifs, tels que des clauses contractuelles types, peuvent encore être nécessaires au cas où aucune décision d'adéquation ne serait prise dans ce délai, mais nous comptons interrompre les travaux à ce sujet pour le moment, à la lumière de l'accord susmentionné.  Cette pause signifierait que nous pouvons attendre la publication de la nouvelle liste des clauses contractuelles types de l'UE et les utiliser pour toute modification future qui pourrait être nécessaire à l'accord de financement.

Si vous avez des questions entre-temps, veuillez vous adresser à votre responsable de projet.

Liens utiles (FR)

• Protection des données dans l’UE | Commission européenne (europa.eu)
• Quelles règles s’appliquent si mon organisation transfère des données en dehors de l’UE? | Commission européenne (europa.eu)

 Liens utiles (AN)

• Brexit new rules apply. GOV.UK.Les entreprises peuvent utiliser l’outil de contrôle concernant le Brexit pour obtenir une liste personnalisée d'actions.
• Data protection as the end of the transition period: ICO. L'ICO dispose des orientations et des conseils les plus récents sur la manière de maintenir la circulation des données.
• Relations with the UK: European Commission. Cette page de la Commission européenne donne accès à l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et à des informations sur les conséquences pour les administrations publiques et les entreprises de l'UE.