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Mise à jour pour les financements post-Brexit

20/02/2019

 

Nous comprenons que les partenaires de projet et les candidats potentiels souhaitent avoir le plus d’informations possible en ce qui concerne le Brexit.

Selon nos dernières nouvelles, la Commission Européenne a présenté une proposition concernant le financement dans le cas d’un Brexit sans accord. 

Cela fait suite à l’annonce faite par le Gouvernement britannique en juillet 2018, qui avait alors donné une garantie de financement aux organisations britanniques pour des projets approuvés jusqu’à fin 2020 (ce qui reste la nouvelle officielle la plus récente communiquée par le Trésor britannique en ce qui concerne les programmes européens dans le cadre du Brexit).

Voici la situation actuelle:

Dans le cas d’un Brexit avec accord:

L’accord de retrait permet au programme France (Manche) Angleterre de se poursuivre et de s’achever comme prévu. 
Cela signifie que les projets peuvent être approuvés jusqu’à la dernière date limite du programme en 2020, et être financés durant toute leur durée de vie (jusqu’à fin 2023).

Dans le cas d’un Brexit sans accord:

La Commission Européenne a formulé une proposition (disponible ici) visant à prolonger l’approbation des projets des programmes financés par l’Union Européenne jusqu’à la fin de l’année 2019. A noter : cette proposition est soumise à l’approbation du gouvernement britannique.

Par conséquent, tout projet approuvé dans les délais autorisés, que ce soit dans le cadre d’un Brexit avec ou sans accord, sera en mesure d’être achevé et financé pour toute la durée de ce projet.

Nous sommes dans l’attente d’une réponse à cette proposition de la part du gouvernement britannique et nous mettrons le site internet à jour quand nous aurons plus d’informations.

Entre temps, nous continuons de travailler de la même façon qu’à l’ordinaire, ce qui signifie que nous maintenons les appels à projets en continu pour les projets de droit commun et les deux appels à projets par an pour les micro-projets. La dernière date limite de dépôt des candidatures est en juin 2020 pour les projets réguliers et en avril 2020 pour les micro-projets.

 

FAQ

Q Savez-vous quand le gouvernement britannique sera en mesure de répondre à la proposition ?
A Non, nous n’avons pas de délai de réponse.

Q Dans le cas d’un Brexit sans accord, si le gouvernement britannique approuve la proposition de la Commission Européenne, est-ce que les projets pourront être approuvés en 2020 ?
A Non, dans ce cas les projets ne pourront être approuvés que jusqu’à la dernière échéance du programme en 2019.

Q Est-il possible que le Royaume-Uni n’approuve pas la proposition de la Commission Européenne ?
A En théorie c’est possible, même si avant cette proposition, le Royaume-Uni avait déjà garanti le financement de projets pour ses partenaires britanniques jusqu’à fin 2020.

Q Dans le cas d’un Brexit sans accord, est-ce que les partenaires des projets approuvés ont besoin de prendre certaines mesures ?
A Pas à ce stade – nous informerons les partenaires de projets s’ils ont quelque chose à faire.