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Mise à jour du gouvernement britannique sur l’impact d’un Brexit sans accord sur les programmes européens

04/03/2019


Mise à jour du gouvernement britannique sur l’impact d’un Brexit sans accord sur les programmes européens

Une mise à jour a été publiée par le gouvernement britannique sur l’impact qu’aurait un Brexit sans accord sur certains programmes européens, incluant le programme INTERREG France (Manche) Angleterre.

Le département des Affaires, de l'Énergie et des Stratégies industrielles (BEIS) a mis à jour sa fiche technique sur les programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE), qui avait été publiée en Septembre 2018.

Cette mise à jour affecte les partenaires des projets approuvés ainsi que les potentiels porteurs de projets, et fournit des conseils dans le cas d’un Brexit sans accord. Lire la mise à jour du gouvernement britannique  ici.

Il est important de noter que quitter l’Union Européenne avec un accord reste dans les priorités du gouvernement britannique et qu’en tant que Programme, nous continuons à travailler de manière habituelle.


Brexit avec accord

La fiche réitère la garantie de financement du gouvernement britannique à toute organisation britannique, sécurisant le financement des programmes européens d’ici la fin 2020.


Brexit sans accord

La fiche indique que la Commission Européenne a proposé une ébauche de règlement qui permettrait au Royaume-Uni de continuer à participer aux programmes européens en 2019, et que le gouvernement britannique analyse actuellement cette proposition et ses conséquences.
Cependant, la fiche indique également :
Notre priorité est d’assurer que les partenaires britanniques puissent continuer à être impliqués dans les programmes de coopération territoriale européenne. Cependant, sans accès à ces programmes, il existe un risque que les partenaires de projets ne puissent pas être capables de continuer à travailler avec leurs homologues dans d’autres Etats membres. De la même manière, il se peut que les organisations britanniques ne soient pas en capacité de continuer à candidater aux programmes de Coopération Territoriale Européenne après que le Royaume-Uni ait quitté l’UE. Si tel est le cas, le gouvernement fournira des détails complets à chaque partenaire de projets sur la manière de procéder.

 

Conseil du gouvernement britannique pour les projets approuvés

Les partenaires des projets approuvés devraient continuer à mettre en œuvre les activités de leur projet comme défini par les termes du contrat, en continuant de présenter des demandes de paiement.


Conseil du gouvernement britannique pour les potentiels porteurs de projets

Les organisations souhaitant candidater doivent prendre en considération les informations contenues dans les mises à jour du gouvernement.


Pour plus d’informations et conseils, veuillez lire la mise à jour complète
Pour toute question d’ordre général ou préoccupations à propos d’un Brexit sans accord, veuillez contacter ETCteam@communities.gov.uk

Veuillez trouver ici notre FAQ sur le Brexit.