FAQs

Puis-je encore participer à mon projet à partir du 1er janvier 2021?

L'accord de retrait entre le Royaume-Uni et l'UE confirme que les programmes du CTE 2014-20 pourront se poursuivre avec les partenaires de projet britanniques, et que les partenaires de projet britanniques pourront continuer à mettre en œuvre leurs projets conformément aux règles et aux calendriers des programmes existants.

Puis-je faire une offre pour obtenir plus d'argent dans le cadre des appels de financement actuels ou futurs?

Oui, l'accord de retrait conclu avec l'UE implique que les organisations britanniques peuvent toujours demander un financement et peuvent mettre en œuvre des projets jusqu'à leur clôture. Les organisations britanniques peuvent et doivent continuer à obtenir des financements et à mettre en œuvre des projets réussis pour la période de programmation actuelle.

Puis-je cesser d'effectuer certaines tâches administratives ou d'audit après le 1er janvier 2021?

L'accord de retrait signifie que votre projet peut se poursuivre comme prévu, y compris selon les termes existants dans votre contrat. Vous êtes toujours soumis aux mêmes règles d'éligibilité que celles prévues dans votre contrat, vous devez toujours respecter toutes les exigences en matière d'audit et de contrôle de premier niveau, et vous restez responsable de toute dépense irrégulière que vous réclamez.

Pourrai-je encore exercer toutes les activités prévues dans mon contrat à partir du 1er janvier 2021?

L'accord de retrait implique que votre projet peut toujours se poursuivre, et soyez assuré que le programme veut vous aider à le mener à bien. Si vous craignez de ne plus pouvoir entreprendre certaines activités dans leur intégralité, vous devez en discuter avec votre interlocuteur dans le SC.

Toutes les dépenses existantes seront-elles encore éligibles?

Votre projet peut se poursuivre comme prévu selon les termes existants dans votre contrat, et toutes les dépenses restent éligibles à condition qu'elles soient effectuées conformément aux règles d'éligibilité du programme telles qu'elles sont définies dans votre contrat. Vous devrez continuer à respecter toutes les exigences en matière d'audit et de contrôle de premier niveau, et vous resterez responsable de toute dépense irrégulière que vous réclamerez.

Les frais bancaires / de transaction supplémentaires à partir de janvier seront-ils éligibles?

Les dépenses de bureau et d'administration, qui comprennent les frais bancaires pour la gestion de compte, sont couvertes par votre ligne budgétaire actuelle pour les frais généraux, c'est-à-dire un taux forfaitaire de [15 %] des frais de personnel de chaque partenaire.

Les coûts supplémentaires liés à la circulation des personnes sont-ils éligibles? Les coûts supplémentaires liés à la circulation des marchandises sont-ils éligibles?

Si de tels coûts supplémentaires existent, ils sont éligibles pour votre projet à condition qu'ils soient conformes aux règles du programme et aux termes de votre contrat. Vous pouvez vous adresser à votre responsable au sein du SC pour obtenir des précisions dans le cadre de votre projet.

Puis-je encore détenir mon nom de domaine .eu à partir du 1er janvier 2021?

Des conseils à ce sujet figurent à l'adresse suivante https://www.gov.uk/guidance/eu-domain-names-what-you-need-to-do-before-the-end-of-the-transition-period, et cela s'appliquera à toutes les organisations britanniques. Vous devez suivre les conseils donnés ici, et notamment contacter votre bureau d'enregistrement de domaine pour comprendre ce que cela signifie pour vous. Vous devez également contacter votre partenaire chef de file ou votre contact au Secrétariat conjoint pour leur demander conseil.

Un certain nombre de partenaires de projet CTE basés au Royaume-Uni ont déjà transféré des enregistrements de domaines à l'un de leurs partenaires de projet européens, il s’agit peut-être là d’un aspect que vous souhaiterez explorer dans le cadre de votre projet.

Y aura-t-il des changements dans la manière dont je peux stocker, accéder et partager des données dans le cadre de mon travail au sein du projet? Que dois-je faire si les données ne peuvent plus être partagées et que les activités prévues dans le cadre de

Si le Royaume-Uni et l'UE parviennent à un accord de partage des données pour permettre la libre circulation des données, vous pouvez continuer à partager vos données dans le cadre de votre projet. Toutefois, si aucun accord n'est conclu, vous risquez de ne pas pouvoir le faire de la même manière que vous le faites actuellement. Le programme veillera à ce que vous soyez tenu au courant de la situation et vous fournira, le cas échéant, des conseils supplémentaires. Pour plus d'informations, cliquez ici :https://www.gov.uk/guidance/using-personal-data-in-your-business-or-other-organisation-after-the-transition-period.

Aurai-je toujours accès aux systèmes informatiques du programme via leurs portails?

Oui, vous pourrez toujours accéder aux systèmes informatiques du programme dont vous avez besoin pour gérer votre projet et recevoir les paiements.

Pouvez-vous confirmer que nous pouvons continuer à être le partenaire principal du projet quoi qu'il arrive ? Sera-t-il toujours acceptable qu'un partenaire chef de file britannique assume toutes les fonctions et responsabilités ou devrions-nous maintenan

L'accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'UE implique que le Royaume-Uni continuera à participer aux programmes actuels jusqu'à ce qu'ils prennent fin. Les organisations britanniques agissant actuellement en tant que partenaires principaux dans les projets devraient donc continuer à assumer toutes les fonctions et responsabilités comme à l'heure actuelle.

Continuerons-nous à traiter les demandes de paiement ?

Oui. Nous reconnaissons qu'il est important, en cette période d'incertitude, que les organisations maintiennent leur trésorerie et évitent toute perturbation inutile du financement des projets. Lorsque vous le pouvez, veuillez soumettre votre demande de remboursement complète conformément à la convention FEDER, avec les pièces justificatives habituelles, sur eMS.

Veuillez fournir toutes les pièces justificatives, lorsque vous ne le pouvez pas, veuillez fournir ce que vous pouvez.

Si vous ne pouvez pas respecter la date limite de soumission des demandes indiquée par la convention FEDER, veuillez en informer le Secrétariat conjoint (JS), en indiquant à votre interlocuteur la date à laquelle vous comptez soumettre votre demande.

Documents de preuve :

Nous reconnaissons qu'il peut être difficile de rassembler certains documents de preuve à l'heure actuelle. Dans la mesure du possible, veuillez fournir les preuves demandées. Si cela n'est pas possible dans l'immédiat, nous ne retarderons pas le paiement de votre demande, mais nous vous contacterons ultérieurement pour nous assurer que les preuves pertinentes sont fournies.

Nous examinerons la nécessité de prolonger ces dispositions pour une période plus longue au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Vous devez toutefois veiller à maintenir une piste d'audit complète et solide, car les demandes seront vérifiées/auditées comme d'habitude ou ultérieurement par votre CPN ainsi que le SC/l’AG, et les exigences normales en matière de preuve s'appliqueront.

Le projet connaitra une sous-consommation en 2020, cet argent sera-t-il automatiquement perdu pour le projet ?

Non. Nous reconnaissons qu'il peut être impossible pour certains projets de fonctionner normalement et que cela peut avoir un impact sur les performances. Nous travaillerons avec vous pour réévaluer les finances et nous envisagerons également de décaler les dates de fin, si possible dans le cadre du programme, pour permettre aux projets de rattraper leur retard.

Le projet sera-t-il automatiquement pénalisé si les résultats ne peuvent pas être fournis en raison de l'impact de COVID-19 ?

Non. Comme pour les finances, nous travaillerons avec vous au cas par cas pour revoir les profils si nécessaire, il n'est pas nécessaire de soumettre une modification du projet à ce stade, bien que cela puisse être demandé ultérieurement pour confirmer les résultats convenus. Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de réduction des résultats convenus par l'autorité de gestion (AG), conformément aux orientations actuelles en matière de performance du programme.

Le programme continuera-t-il à soutenir les coûts des projets dont l'activité a cessé ou est temporairement suspendue ?

Non. Veuillez noter que les coûts salariaux ne peuvent pas être couverts lorsque la livraison a cessé ou est temporairement suspendue.

Il est également important de noter que lorsque les employeurs choisissent de redéployer formellement le personnel du projet vers des activités en dehors du projet, que le projet continue ou soit suspendu, ces coûts salariaux ne sont pas éligibles à un soutien de la part du programme.

Les projets pourront-ils couvrir les coûts de personnel s'il tombe malade à cause du coronavirus ?

Oui. Conformément aux règles nationales d'éligibilité actuelles, si le personnel engagé à 100 % dans le projet est certifié ou auto-certifié comme étant malade, nous paierons les coûts salariaux et les indemnités contractuelles de maladie comme d'habitude.

Si le personnel engagé à 100 % est isolé et incapable d'entreprendre un travail dans le cadre du projet et que l'employeur est obligé de le payer, nous traiterons cette situation de la même manière que les indemnités de maladie et couvrirons les coûts comme d'habitude.

Lorsque le temps du personnel n'est que partiellement consacré à un projet en utilisant soit les taux horaires soit les méthodes de pourcentage, ceux-ci doivent être appliqués en utilisant les règles existantes.

Conformément à la question 4, si l'activité du projet a cessé ou est temporairement suspendue ou si le personnel a été redéployé, les coûts liés aux indemnités de maladie ne sont pas éligibles à une aide car ces personnes ne travailleront pas sur le projet.

Les fonds peuvent-ils être utilisés pour couvrir une partie de la contribution de 20% de l'employeur aux coûts salariaux dans le cadre du régime HMT (département anglais du trésor de sa majesté) ?

Non. Lorsque la prestation a cessé et que les employeurs cherchent à obtenir une aide dans le cadre du programme gouvernemental de maintien de l'emploi des personnes atteintes du coronavirus, le programme ne contribuera pas aux coûts salariaux.

Si le personnel est en congé de maladie, nous sommes préoccupés par l'impact que cela aura sur les finances dont nous pouvons demander le remboursement. Pouvons-nous (a) augmenter les pourcentages demandés par d'autres employés qui ne réclament pas actuel

(a) Oui. Le personnel à temps partiel peut augmenter son pourcentage pour couvrir les absences pour maladie.

(b) Le coût de remplacement du personnel est généralement éligible pour les absences maladie de longue durée.

L'augmentation du pourcentage du temps de travail du personnel à temps partiel et les coûts de remplacement à court terme sont éligibles pour autant qu'un contrat soit en place avant que l'employé ne commence à travailler.

La Commission européenne envisage de modifier les règlements, par exemple en matière d'aides d'État, pour répondre à la situation. Devons-nous suivre les règles actuelles ?

Oui, la Commission européenne a proposé une série de flexibilités limitées dans le cadre de l’IIRC et de l’Encadrement Temporaire pour les mesures d’aides d'État en réponse à la situation d'urgence actuelle.

Toutefois, jusqu'à ce que de nouvelles recommandations soient publiées, vous devez continuer à suivre les règles et réglementations actuelles en matière d'aides d'État et de mise en concurrence. Si la situation venait à changer, nous vous en informerons.

Pouvons-nous modifier notre activité de projet dans le cadre des règles actuelles pour aider les entreprises à faire face à la situation ?

Oui. Nous reconnaissons que les projets existants peuvent avoir des opportunités de modifier leur approche ou de recentrer leur soutien afin d'aider les entreprises à répondre à la situation actuelle. Il est important de noter que la situation évolue et qu'il est donc possible que le personnel du SC/de l’AG ne puisse pas répondre immédiatement. Cependant, si vous souhaitez réviser votre projet, veuillez fournir les détails à votre contact au sein du SC en premier lieu.

Pouvons-nous changer la manière dont nous réalisons l'activité du projet ?

Oui, si vous souhaitez adopter des méthodes de mise en œuvre à distance, par exemple à distance ou en ligne, ou apporter d'autres changements à la manière dont vous livrez le projet, cela ne pose aucun problème. Pendant la crise, nous accepterons les documents de preuves électroniques s'il n'est pas possible de fournir des copies papier et des signatures manuscrites et nous avons récemment mis à jour notre manuel du programme en conséquence. Il est obligatoire de fournir des copies papier et des signatures manuscrites "une fois la crise passée".

Les frais d'annulation sont-ils éligibles ?

Oui. Lorsqu'un projet encourt des coûts pour des activités qui n'ont pas pu être réalisées en raison d'événements ou de décisions échappant à leur contrôle (par exemple, des réunions sont annulées par des tiers ou suite à des conseils du gouvernement), ces dépenses seront éligibles à condition que le SC/l’AG soient assurés que des mesures raisonnables ont été prises pour minimiser ces coûts, que les coûts ne peuvent pas être remboursés par d'autres sources et que des preuves claires du statut/circonstances du paiement et de l'annulation soient conservées.

Si nous avons besoin de technologies informatiques supplémentaires pour soutenir le travail à distance, est-ce un coût éligible ?

Oui. Si vous avez besoin d'équipements ou de logiciels supplémentaires pour permettre au personnel du projet de travailler à distance, cela peut être inclus dans les demandes de remboursement.

Comment puis-je informer l'autorité de gestion et obtenir son accord pour toute modification figurant dans cette note ?

Dans un premier temps, vous devez contacter votre interlocuteur dans le SC par courriel en exposant clairement tous les changements que vous prévoyez dans la mesure de vos possibilités. Votre contact au SC examinera la demande et transmettra l'accord de l'Autorité de gestion (le cas échéant) sous forme de courriel. Il n'est pas nécessaire de soumettre une demande de modification de projet pour les actions dans le cadre du COVID19, sauf demande spécifique.  Les modifications pour des raisons autres que le COVID19 doivent être soumises conformément aux règles du programme.

Soumission de candidatures complètes : En ce qui concerne les candidatures en cours, notre candidature sera-t-elle désélectionnée si nous n’en respectons pas la date de dépôt ?

Nous reconnaissons qu'il sera difficile pour certains projets de respecter les délais actuels. Si vous le pouvez, veuillez soumettre votre demande avant la date limite convenue. Si vous n'êtes pas en mesure de respecter les délais, veuillez contacter votre coordinateur de l’animation, nous envisagerons des prolongations au cas par cas.  D'autres appels à projets seront disponibles plus tard dans l'année.