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Instances du Programme

Le Comité de Suivi du Programme

Le Comité de Suivi du Programme collabore avec l’Autorité de Gestion pour assurer la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre du Programme. Il se réunit au minimum deux fois par an, pour évaluer l’état d’avancement atteint par rapport aux Objectifs Spécifiques du Programme de Coopération. ll examine les résultats de la mise en œuvre et vérifie en particulier si les objectifs fixés pour chacun des Axes Prioritaires ont été atteints. Le Comité de Suivi du Programme est assisté dans sa tâche par deux Sous-Comités du Programme, l’un pour la sélection des projets et l’autre pour le suivi de la performance et l’audit.

Le Secrétariat Conjoint

Le SC est le principal point de contact du partenariat pendant la durée de vie du projet. Il est chargé de la gestion quotidienne du Programme sous la supervision de l’Autorité de Gestion. Le SC est basé au sein du Norfolk County Council. La plus grande partie de son personnel est basée à County Hall, à l’exception des  membres de l’équipe d’animation qui sont basés en divers endroits de l’Espace du Programme afin de soutenir l’élaboration des projets. 

La mission du SC comprend : 

  • Le suivi de la performance et des dépenses des projets ;
  • L’organisation de sessions de formation pour les Partenaires et pour les Contrôleurs de Premier Niveau ;
  • Le soutien à l’élaboration des projets par le biais du réseau  des Coordinateurs de l’Animation ;
  • L’évaluation des dossiers de candidature des projets et la formulation de recommandations auprès du SCS des projets ;
  • La préparation et la transmission de toutes les informations nécessaires au Comité de Suivi, à l’Autorité de Gestion et à l’Autorité de Certification pour leur permettre d’exercer pleinement leurs responsabilités ;
  • La mise en œuvre de la stratégie de communication du Programme.

La mission du SC est exécutée par deux équipes, l’équipe Finances et Évaluation et l’équipe Animation. L’équipe d’Animation comprend huit Coordinateurs de l’Animation, se trouvant dans tout l’Espace du Programme, qui entrent en contact avec les projets et les soutiennent pendant la préparation de leur candidature au Programme. 

L’équipe Finances et Évaluation est chargée de l’évaluation des candidatures de projet soumises, ainsi que, pour les projets approuvés, de leur suivi pendant la période de mise en œuvre.

L’Autorité de Gestion

L’Autorité de Gestion du présent Programme est le Norfolk County Council. Elle supervise la gestion globale du Programme France (Manche) Angleterre et veille à la bonne gestion financière et à la bonne mise en œuvre du Programme de Coopération.

Sa mission comprend :

  • La liaison et la coordination avec le Comité de Suivi du Programme, le STC et les autres parties prenantes ;
  • Le soutien aux activités du Comité de Suivi à travers la transmission d’informations sur l’avancement du Programme, sur les données financières et sur les données relatives aux indicateurs de réalisation et les jalons ;
  • La soumission du Rapport Annuel d’Exécution à la Commission européenne ;
  • La garantie de l’existence, et de la mise en œuvre, de mesures appropriées en matière de gestion des risques et de lutte contre la fraude.

L’Autorité d’Audit

L’Autorité d’Audit du Programme est Norfolk Audit Services. Elle est chargée de vérifier l’efficacité du système de contrôle financier établi par l’Autorité de Gestion. Elle passe en revue le système dans son ensemble et effectue également des audits ponctuels sur un échantillonnage de projets afin de vérifier le bon fonctionnement du système.

Cette mission est exécutée conformément à la stratégie d’audit du Programme.

L’Autorité de Certification

La mission de l’Autorité de Certification comprend :

  • Le règlement des Demandes de Paiement des projets, après approbation par l’équipe Finances et Évaluation du STC ;
  • La préparation des comptes du Programme et leur soumission à la Commission européenne ; 
  • La gestion du compte bancaire du Programme contenant les montants FEDER versés par la Commission. 

Cette mission a été confiée aux services financiers du Norfolk County Council.