Les projets ont accès à un taux d'intervention de financement à 100 % dans le cadre d'un ensemble de nouvelles mesures introduites par la Commission européenne pour atténuer l'impact du Covid-19.
L'équipe du programme FMA a travaillé dur en coulisses pour obtenir un soutien supplémentaire aux projets, compte tenu des circonstances opérationnelles difficiles provoquées par la pandémie.
Le taux d'intervention à 100 % sera disponible pour tous les projets FMA pour l'exercice financier en cours du programme, sous réserve d'éligibilité.
Ce financement concernera les dépenses éligibles soumises à la Commission européenne entre le 01/07/2020 et le 30/06/2021. Les projets recevront le financement dans le cadre de la procédure habituelle de remboursement des dépenses, et le taux d'intervention majoré sera appliqué aux remboursements effectués au cours de la période commençant au 1er juillet 2020 et sera rétroactif. Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire que les chefs de projet ou les partenaires de projet prennent des mesures supplémentaires pour recevoir le financement à un taux d'intervention de 100 %.
Les paiements seront effectués au chef de file et aux partenaires de projet une fois que la liste de contrôle du Secrétariat conjoint aura été signée et que les contrôles de l'Autorité de certification auront été effectués.
Bien que le financement soit disponible pour tous les projets sur tous les axes prioritaires, il y a certains cas où les projets ne pourront pas prétendre à un taux de 100 %. Cela concerne les cas suivants :
Pour plus d'informations ou pour toute autre question concernant le financement à taux d’intervention de 100 %, veuillez vous adresser à votre responsable de projet.