Financement post-Brexit

Le gouvernement britannique a délivré les dernières nouvelles concernant les financements vis-à-vis du retrait de l’Angleterre de l’Union européenne.

Le 21 janvier, le Ministère britannique du logement, des communautés et du gouvernement local (MHCLG) a envoyé un courrier aux partenaires britanniques des projets de Programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE). Le courrier est le suivant :

« Je vous écrit pour vous faire savoir que le Ministère du logement, des communautés et du gouvernement local (MHCLG) a suspendu les préparatifs en vue de quitter l'UE sans accord pour les Programmes CTE. Nous nous attendons à ce que le projet d’Accord de Retrait de l’UE (Withdrawal Agreement Bill, WAB) soit adopté de manière imminente. Une fois cela ratifié par l’UE à la fin du mois de janvier, cela signifiera que les Programmes CTE pourront poursuivre comme prévu jusqu’à la fin de la programmation actuelle.

Vous ainsi que tous les partenaires britanniques de projet devriez ainsi continuer à mettre en œuvre les activités de projet et à soumettre des demandes de paiement au Secrétariat Conjoint / l’Autorité de Gestion, conformément aux règles et prérequis posés par votre Programme ainsi que votre Secrétariat Conjoint, et ce jusqu’à la date de clôture de votre projet. Cela signifie aussi qu’il ne devrait pas y avoir de changement vis-à-vis des Chefs de file britanniques ou des modalités de demandes de paiement et de processus de paiement. De plus, vous êtes aussi éligibles pour candidater à des financements CTE (Interreg) supplémentaires dans le cadre de cette période de programmation 2014-2020. »

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le MHCLG : etcteam@communities.gov.uk