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Confidentialité et Cookies

Mis à jour en juin 2018

L’objet de ce document

Nous souhaitons vous parler de la manière dont nous utilisons vos données personnelles.  Dans ce cas précis, il s’agit des coordonnées que vous nous avez communiquées pour vous contacter et que nous utilisons, avec votre accord, pour vous tenir informé(e) à propos d’événements et de services auxquels vous vous êtes inscrit(e) sur le site web Interreg France (Manche) Angleterre. 

Toutes les données sont stockées et gérées conformément à l’avis de confidentialité de l’Autorité de Gestion du Programme (Norfolk County Council). Pour des informations complètes concernant l’avis de confidentialité de Norfolk County Council, veuillez consulter le site web www.norfolk.gov.uk

Responsable du traitement des données : Norfolk County Council (le County Council) à

County Hall
Martineau Lane
Norwich
Norfolk
NR1 2UA

Royaume-Uni

Norfolk County Council a désigné un délégué à la protection des données (DPD), dont les coordonnées sont :

Geoff Connell

Délégué à la protection des données  

DPO@norfolk.gov.uk

+44 (0)1603 222661

Vous avez également le droit de déposer à tout moment une réclamation auprès de l’ICO (Information Commissioner's Office), l’autorité britannique de contrôle pour les questions relatives à la protection des données.  Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.ico.org.uk

Les données que nous détenons : votre nom, votre adresse et autres coordonnées de contact, y compris vos numéros de téléphone et adresses de courrier électronique. Vous nous avez communiqué ces renseignements et nous vous  prions de bien vouloir nous aider à les maintenir à jour.

L’usage que nous faisons de ces données : pour vous envoyer des bulletins d’information, vous tenir informé(e) à propos d’événements et de services, y compris dans le cas où vous vous êtes inscrit(e) pour être contacté(e) par téléphone et par communications électroniques, notamment par courrier électronique.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser vos données : cette utilisation est conditionnée par votre accord explicite de le faire (vous avez la possibilité de révoquer cet accord à tout moment en contactant interregv@norfolk.gov.uk) 

Si vous choisissez de ne pas donner de renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos renseignements personnels ou de révoquer votre accord à tout moment. Ceci signifie que nous ne serons pas en mesure de vous tenir au courant de nos événements et services ou de vous donner un avis sur l’idée de projet que vous aurez soumise par l’intermédiaire du site web. 

Comment nous utilisons vos données pour prendre des décisions automatisées. Nous ne prévoyons pas d’utiliser vos coordonnées pour prendre des décisions automatisées.   

Lieu de stockage de vos données. Nous stockons vos données sur nos systèmes d’archivage électronique. Ces données ne sont pas stockées à l’extérieur de l’Espace économique européen.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ? Dans ce cas précis, nous ne conserverons vos renseignements que tant que vous continuerez à donner votre accord au Council de communiquer avec vous afin de vous tenir informé(e). En outre, nous conserverons vos données jusqu’à la fin de la période de programmation pour le Programme Interreg France (Manche) Angleterre (décembre 2023). Vous avez la possibilité de révoquer cet accord à tout moment et nous supprimerons vos coordonnées de notre liste.

Avec qui partageons-nous vos données ? Nous utiliserons seulement vos renseignements au sein du Council pour vous contacter aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre accord. Dans des cas exceptionnels,  nous pourrons être amenés à transmettre vos données à une autre autorité publique lorsqu’il existe une obligation légale ou si l’intérêt public le justifie par ailleurs. Vos coordonnées pourront également être transmises à des membres du Comité de Suivi du Programme. Vous trouverez une liste de ces membres ici.

Vos droits

Vous avez le droit de :

  • demander à accéder à vos données personnelles détenues par le Council
  • demander à corriger les données personnelles que nous détenons à votre propos. Ceci vous permet de corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre propos.
  • demander à ce que vos données personnelles soient supprimées. Ceci vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels
  • vous opposer au traitement de vos données.  Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct. Dans ce cas précis, ceci produirait le même effet que la révocation de votre accord, mentionnée plus haut.
  • demander à ce que nous procédions à un traitement limité de vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple, si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
  • demander le transfert de vos données personnelles à un tiers.

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits susmentionnés, veuillez contacter interregv@norfolk.gov.uk.

Cookies

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