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Mise à jour concernant le Brexit

18/09/2019

 

En raison du contexte politique actuel, le gouvernement britannique a intensifié ses préparations en cas de Brexit sans accord. Des lettres ont été adressées à toutes les Autorités de Gestion des programmes de coopération territoriale européenne et à tous nos partenaires de projet britanniques.

La note du ministère du gouvernement britannique, en charge du Département du Logement, des Communautés et du Gouvernement local (MHCLG) adressée aux partenaires de projet concerne la « Treasury Guarantee », la garantie du gouvernement britannique en cas de scénario de Brexit sans accord, et évoque les inquiétudes des partenaires de projets en ce qui concerne la gestion de cette garantie en cas d’absence d’accord lors du Brexit.

 

Les messages clés du MHCLG sont les suivants :

1)      Le MHCLG souligne les conséquences potentielles d’un Brexit sans accord qui pourrait empêcher les projets de se poursuivre sous leur forme actuelle.

2)      Le MHCLG réaffirme le message que le Royaume-Uni souhaite continuer à soutenir les projets sous leur forme actuelle mais reconnait que ceci ne sera pas nécessairement possible en cas de scénario de Brexit sans accord. Le MHCLG contactera tous les partenaires de projet anglais dans le mois à venir afin de discuter et de répondre à leurs préoccupations en ce qui concerne la garantie.

 

Du point de vue de L’Autorité de Gestion du programme France (Manche) Angleterre :

1)      Nous reconnaissons que la situation politique actuelle provoque de l’incertitude, cependant, nous allons continuer à mettre en œuvre le programme de la même façon que nous le faisons actuellement, et nous allons continuer à traiter et à procéder aux paiements de vos demandes de paiement sauf en cas d’indication contraire de la Commission Européenne.

2)      Nous sommes en contact régulier avec la Commission Européenne et le MHCLG et nous vous contacterons immédiatement si nous sommes informés de tout changement apporté aux mesures actuelles.

 

Si vous souhaitez plus d’informations au sujet de la lettre envoyée par le MHCLG concernant la garantie du gouvernement britannique, merci de vous adresser par email à l’adresse suivante :  ETCteam@communities.gov.uk.

 

Vous pouvez également consulter la mise à jour du gouvernement concernant la coopération territoriale européenne publiée le 13 septembre sur le site web de ce dernier.