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FAQ

Brexit

 

Mis à jour le 04/03/2019

 

Q Dans le cas d’un Brexit sans accord, est-ce que les partenaires des projets approuvés ont besoin de prendre certaines mesures ?
A Pas à ce stade – nous informerons les partenaires de projets s’ils ont quelque chose à faire.

 

Q Les porteurs de projets devraient-ils attendre après Mars 2019 pour déposer une demande de financement ?
A En tant que programme, nous travaillons de manière habituelle, et bien que nous encouragions les porteurs de projets candidats à soumettre des projets de bonne qualité, il en est du ressort des candidats de prendre la décision finale de soumettre ou non leur candidature compte tenu de la situation actuelle. Voir la dernière mise à jour du gouvernement britannique sur la situation du Brexit concernant les programme européens comme le programme INTERREG France (Manche) Angleterre.

 

Q Savez-vous quand le gouvernement britannique sera en mesure de répondre à la proposition de la Commission Européenne
A Non, nous n’avons pas de délai de réponse.

 

Q Dans le cas d’un Brexit sans accord, si le gouvernement britannique approuve la proposition de la Commission Européenne, est-ce que les projets pourront être approuvés en 2020 ?
A Non, dans ce cas les projets ne pourront être approuvés que jusqu’à la dernière échéance du programme en 2019.

 

Q Est-il possible que le Royaume-Uni n’approuve pas la proposition de la Commission Européenne ?
A En théorie c’est possible, même si avant cette proposition, le Royaume-Uni avait déjà garanti le financement de projets pour ses partenaires britanniques jusqu’à fin 2020.